Informations légales
Conditions d’utilisation
Règles essentielles applicables à la création, la publication et le partage d’une expérience DevXR Cards.
1. Éditeur et acceptation
DevXR Cards est édité par Paul Maréchal, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DevXR, SIREN 931 264 592. La création d’un compte ou l’utilisation des fonctions privées implique l’acceptation des présentes conditions. Une offre ou un devis signé peut prévoir des dispositions particulières qui prévalent pour le périmètre concerné.
2. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, protège ses moyens d’accès et veille à l’exactitude des membres et rôles de son organisation. Il doit informer DevXR sans délai en cas d’accès suspect. Le masquage d’un bouton ne constitue pas un contrôle d’autorisation : les opérations sensibles sont vérifiées côté serveur.
3. Contenus et droits
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les images, modèles 3D, marques, textes et coordonnées importés ou publiés. Il s’interdit les contenus illicites, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits d’un tiers. L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus ; il accorde à DevXR une licence technique limitée à leur validation, traitement, stockage, sauvegarde et diffusion selon ses instructions.
4. Brouillon, lien privé et publication
Le brouillon reste réservé aux membres autorisés. Le « Lien privé » est un lien non répertorié accessible sans compte à toute personne qui possède l’URL complète. Il doit être protégé comme une information sensible et peut être révoqué. Le passage en public et l’autorisation d’indexation nécessitent des choix distincts. L’utilisateur est responsable des destinataires auxquels il communique un lien.
5. Supports NFC et imprimés
DevXR fournit l’expérience numérique. Le client produit et programme la carte NFC ou le support imprimé physique. DevXR peut proposer cette production séparément sur devis. Le client doit tester le lien, le QR Code, la puce et le support final avant toute production en série.
6. Disponibilité et prestataires
Le service dépend notamment de Vercel, OVHcloud, Google Cloud/Firebase, Formspree et Gmail. DevXR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans promettre une disponibilité ou une sécurité absolue. Une maintenance, un incident, une évolution d’un navigateur ou d’un prestataire peut interrompre temporairement tout ou partie du service.
7. Suspension et suppression
DevXR peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage abusif, de violation des présentes conditions ou d’obligation légale. La suppression d’une expérience rend son accès publié indisponible et déclenche la suppression de ses fichiers selon le cycle technique décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisateur doit conserver ses propres exemplaires des contenus importants.
8. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’usage de ses contenus ainsi que de ses supports physiques. DevXR ne garantit ni la compatibilité avec tous les appareils, ni un résultat commercial, SEO ou marketing. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
9. Données personnelles et droit applicable
La politique de confidentialité explique les traitements et l’exercice des droits. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant tout recours, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable via la page de contact, sans priver une partie des voies de recours qui lui sont ouvertes.
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